Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
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1. Champ d’application des services
Le site MediaMeta a pour objet de présenter les solutions de création de contenu par IA, de marketing intelligent et d’écosystème proposées par MediaMeta, et de fournir des canaux de contact en ligne pour la communication commerciale. Le site lui-même ne propose actuellement aucune fonctionnalité de paiement en ligne directe. Les produits et services spécifiques sont régis par les contrats formels et les bons de commande, physiques ou numériques, qui seront conclus ultérieurement.
2. Obligations de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous devez respecter les lois et réglementations applicables et ne pas l’utiliser à des fins illégales ni pour commettre des actes portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers. Cela inclut, sans s’y limiter : la fourniture d’informations fausses ou inexactes, l’envoi malveillant d’un grand nombre de leads ou de spams de faible qualité, ou la violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si votre comportement cause un préjudice à nous ou à des tiers, vous assumerez la responsabilité juridique correspondante.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques, relatifs aux textes, images, icônes, mises en page, conceptions d’interface et documents associés figurant sur ce site appartiennent à MediaMeta ou à ses concédants de licence. Sans autorisation écrite préalable, aucune personne physique ou morale n’est autorisée à copier, modifier, distribuer, dupliquer (mirroring) ou utiliser ce contenu à des fins commerciales.
4. Clause de non‑responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations présentées sur ce site, mais nous ne garantissons pas qu’elles seront exemptes d’erreurs ou d’interruptions en toutes circonstances. Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou accessoires résultant d’interruptions de service ou de pertes de données causées par des défaillances réseau, des problèmes liés à des services tiers, un cas de force majeure ou d’autres raisons.
5. Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre en fonction de l’évolution de notre activité et des changements législatifs et réglementaires. Dès leur publication sur le site, les conditions mises à jour prennent automatiquement effet et remplacent la version précédente. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser, vous êtes réputé accepter les conditions mises à jour.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, sont régies par le droit de Singapour, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties tenteront d’abord de bonne foi de résoudre tout différend dans les 30 jours suivant une notification écrite. Tout différend non résolu dans ce délai sera soumis et définitivement tranché par un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC), conformément au Règlement d’arbitrage du SIAC en vigueur à la date d’introduction de l’arbitrage, lequel est réputé intégré à la présente clause par référence. Le siège de l’arbitrage sera Singapour, le tribunal sera composé d’un arbitre unique et la langue de l’arbitrage sera l’anglais. La présente clause n’empêche aucune partie de solliciter des mesures provisoires urgentes auprès d’une juridiction compétente et ne porte pas atteinte aux droits ou recours impératifs dont disposent les consommateurs en vertu du droit applicable.